Conditions générales de vente

(ci-après également "CGV" ou "Conditions générales de vente") de la QuACX GmbH (ci-après également "nous" ou "notre")

Préambule
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux entrepreneurs, aux personnes morales de droit public ou aux fonds spéciaux de droit public au sens de l'article 310, paragraphe 1, du code civil allemand (BGB).
Nos prestations et livraisons s'effectuent exclusivement sur la base des conditions générales de vente suivantes. Celles-ci s'appliquent également à toutes les transactions futures, dans la mesure où il s'agit de transactions de même nature.
Les conditions générales de vente du client ne sont pas applicables, même si nous ne nous opposons pas séparément à leur validité. Des conditions différentes ou contradictoires ne s'appliquent que si nous les avons reconnues par écrit.
Les accords individuels conclus au cas par cas avec le client (y compris les accords annexes, les compléments et les modifications) prévalent sur les présentes conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, un contrat écrit ou notre confirmation écrite font foi pour le contenu de tels accords.

§ 1 Offre du client et délai d'acceptation
(1) Nos offres sont sans engagement et non contraignantes, à moins qu'elles ne soient désignées par écrit comme étant contraignantes. Un engagement juridique n'est établi que par un contrat signé par les deux parties ou par notre confirmation de commande écrite, ainsi que par le fait que nous commençons à fournir la prestation après la commande. Nous pouvons exiger des confirmations écrites des déclarations contractuelles orales du client.
(2) Par dérogation au § 145 alinéa 2 du BGB, nous pouvons accepter les offres de conclusion de contrat du client dans un délai de 14 jours. Si nous n'acceptons pas une offre dans ce délai, elle est considérée comme refusée.

§ 2 Sous-traitants/prestataires de services
(1) Nous sommes en droit de faire appel à des sous-traitants/prestataires de services, dans la mesure où aucun accord individuel contraire n'a été conclu avec le client.
(2) Dans la mesure où nous avons recours à des sous-traitants/prestataires de services, nous restons toutefois entièrement engagés vis-à-vis du client.
(3) Dans ce cas, nous veillerons à ce que les sous-traitants/prestataires de services respectent toutes les dispositions légales et contractuelles. Cela vaut en particulier aussi pour les réglementations relatives à la protection des données.

§ 3 Obligation de coopération du client
(1) Le client est (i) tenu de créer et de maintenir en temps utile toutes les conditions relevant de sa sphère d'activité qui sont nécessaires à l'exécution correcte de la commande ou qui la rendent seulement possible et (ii) fournit en temps utile les mises à disposition et les actes de coopération ((i) et (ii) appelés globalement "obligations de coopération"). Le client doit notamment mettre à disposition en temps utile tous les documents et informations nécessaires ou importants pour l'exécution de la commande.
(2) Selon les besoins, nos prestations peuvent être fournies sur place chez le client ou dans nos locaux. Si les prestations sont fournies sur place chez le client, ce dernier met à disposition les bureaux nécessaires avec les moyens informatiques et de communication requis pour la fourniture des prestations.

§ 4 Documents remis
Nous nous réservons les droits de propriété et d'auteur sur tous les documents remis au client avant ou en rapport avec la passation de la commande, y compris sous forme électronique, comme par exemple les calculs, les dessins, les documents de formation, etc. Ces documents ne doivent pas être rendus accessibles à des tiers, à moins que nous n'ayons préalablement donné notre accord écrit exprès au client. Si nous n'acceptons pas l'offre du client dans le délai fixé à l'article 2, paragraphe 2, ces documents doivent nous être retournés immédiatement ou, dans le cas de la forme électronique, être supprimés, y compris toutes les copies, sans possibilité de restauration, et les éventuelles copies physiques réalisées doivent être détruites.

§ 5 Prix et paiement
(1) Sauf convention écrite contraire, nos tarifs de prestations de services s'entendent nets, taxe sur la valeur ajoutée en vigueur en sus, conformément à la liste actuelle des tarifs de prestations de services.
(2) Les paiements doivent être effectués sans déduction dans les 30 jours suivant la réception de la facture correspondante, sauf convention contraire.
(3) Des intérêts de retard sont facturés à hauteur de 8 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base annuel en vigueur. Nous nous réservons le droit de faire valoir un dommage plus important dû au retard.
(4) Dans la mesure où aucun accord sur un prix fixe n'a été conclu, des modifications de prix raisonnables dues à des changements de coûts de main-d'œuvre, de matériaux et de services pour des prestations de services effectuées trois mois ou plus après la conclusion du contrat sont réservées.
(5) Les conditions suivantes s'appliquent à l'annulation de prestations de services (journées de formation, d'assistance, ateliers, etc.) :
a) En cas d'annulation entre 27 et 15 jours avant le début de la prestation de services, nous facturons 75% des frais réservés.
b) En cas d'annulation à partir de 14 jours avant le début de la prestation de services, nous facturons 100% des frais réservés.
c) Le client est autorisé à prouver qu'aucun dommage n'a été subi ou qu'il est nettement inférieur au montant forfaitaire.
(6) Les frais de déplacement et, le cas échéant, les frais d'hébergement sont facturés en fonction des dépenses.
Les règles détaillées suivantes s'appliquent :

Vol : Europe : classe économique maximale ; intercontinental : classe affaires
Train : première classe
Voiture : 0,45 EUR net plus TVA par kilomètre parcouru

§ 6 Droit de rétention / Compensation
(1) Le client n'est autorisé à exercer un droit de rétention que dans la mesure où sa contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.
(2) Sauf dans le domaine du § 354a HGB, le client ne peut céder à des tiers des droits découlant du présent contrat qu'avec notre accord écrit préalable.
(3) Le client ne peut compenser qu'avec des créances que nous avons reconnues par écrit ou qui ont été constatées de manière exécutoire.

§ 7 Durée de la prestation
(1) Le respect de la durée de la prestation que nous avons indiquée présuppose l'accomplissement en temps voulu et en bonne et due forme des obligations de coopération du client. Nous nous réservons le droit d'invoquer l'inexécution du contrat.
(2) Si le client est en retard dans la réception ou s'il viole par sa faute d'autres obligations de coopération, nous sommes en droit d'exiger la réparation du dommage que nous avons subi dans ce contexte, y compris d'éventuelles dépenses supplémentaires. Nous nous réservons le droit de faire valoir d'autres prétentions.
(3) En cas de retard de prestation que nous n'avons pas provoqué intentionnellement ou par négligence grave, nous sommes responsables, pour chaque semaine complète de retard, dans le cadre d'une indemnité de retard forfaitaire s'élevant à 3 % de la valeur du service, sans toutefois dépasser 15 % de la valeur du service.
(4) Il n'est pas dérogé aux autres droits et prétentions légaux du client en raison d'un retard de prestation.

§ 8 Limitation de la responsabilité
Nous sommes responsables des dommages et intérêts ou du remboursement des dépenses vaines, quel que soit le motif juridique (par ex. en vertu de rapports d'obligation contractuels et quasi-contractuels, de vices matériels et juridiques, de manquements à des obligations et d'actes illicites), uniquement dans l'étendue suivante :
a) La responsabilité en cas de faute intentionnelle, de dol et de garantie est illimitée.
b) En cas de négligence grave, nous sommes responsables à hauteur du dommage typique et prévisible lors de la conclusion du contrat.
c) En cas de violation par simple négligence d'une obligation cardinale (obligation dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat, au respect de laquelle le partenaire contractuel se fie et peut se fier régulièrement et dont la violation compromet la réalisation de l'objectif du contrat), notre responsabilité est engagée à hauteur du dommage typique et prévisible lors de la conclusion du contrat, mais au maximum à hauteur de 1.000.000€ par cas de dommage et de 2.000.000€ pour tous les cas de dommage découlant de et liés à l'ensemble.
Nous nous réservons le droit d'invoquer la faute partagée.

§ 9 Autres
(1) L'ensemble des relations juridiques entre le client et nous-mêmes est soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
(2) Le seul tribunal compétent pour tous les litiges entre le client et nous est celui de notre siège social. Sauf convention contraire, le lieu d'exécution est également notre siège social.
(3) Le client et nous-mêmes sommes en droit de faire figurer publiquement l'autre partie contractante sur une liste de référence client sans son accord séparé et explicite. Cette autorisation peut être résiliée pour l'avenir sans dédommagement pour l'autre partie contractante pour un motif important, les autres relations contractuelles n'en étant en principe pas affectées si leur résiliation n'est pas également justifiée par un motif important.
(4) La nullité de certaines parties des présentes conditions générales de vente ou d'éventuelles lacunes n'affectent pas la validité du reste des conditions générales de vente. En lieu et place de la disposition invalide, les parties conviendront d'une disposition valide qui se rapproche le plus possible du sens et de l'objectif de la disposition invalide. En cas de lacunes, les parties conviendront d'une disposition valable correspondant à ce qui aurait été raisonnablement convenu conformément au sens et à l'objectif des présentes conditions générales.